Politique de vie privée

Cette politique couvre deux groupes, et il vaut la peine de savoir clairement dans lequel vous vous trouvez.

Si vous avez créé un compte, vous nous avez transmis vos données vous-même et cette politique vous dit ce que nous en faisons.

Si vous êtes indépendant et que votre entreprise figure dans l'annuaire, vous ne nous avez rien transmis. Nous avons obtenu vos données auprès d'un registre public et nous les avons publiées sans jamais vous avoir contacté. Cette situation relève de l'article 14 du RGPD, et les sections ci-dessous s'adressent spécifiquement à vous.

Pour chaque entreprise listée, nous détenons : le numéro d'entreprise, la dénomination, la forme juridique, le fait que l'entité soit ou non une personne physique, les activités enregistrées (codes NACE), la commune et le code postal du siège, le statut au registre, et la date de début d'enregistrement.

Ces éléments proviennent des données ouvertes publiées par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), téléchargées sous forme de fichier global sous sa licence de données ouvertes. Nous n'aspirons pas l'interface de consultation publique et nous n'achetons pas de données d'entreprise auprès de courtiers.

Séparément, nous enregistrons des constatations datées au sujet d'une entreprise : si VIES a signalé son numéro de TVA comme valide à une date donnée, et si le registre indiquait une procédure d'insolvabilité à une date donnée. Chaque constatation conserve la source qui l'a produite et la date à laquelle elle a été faite, et les constatations s'ajoutent au lieu de s'écraser, de sorte que l'historique de ce qui a été affiché reste visible.

Pour un indépendant, tout ce qui précède est une donnée personnelle, puisque l'entreprise et la personne sont la même entité juridique.

La base invoquée est l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : aider les personnes en Belgique à trouver des professionnels de la construction et à voir, avant de s'engager, ce que les registres publics disent d'eux.

Un intérêt légitime doit être mis en balance avec les droits des personnes concernées. Ce test de mise en balance est en cours de revue par un juriste avant toute ouverture de l'annuaire aux moteurs de recherche, et il figure comme point ouvert ci-dessous. Tant que cette revue n'est pas achevée, les pages de l'annuaire ne sont pas indexées et sont exclues dans robots.txt.

Nous invoquons l'intérêt légitime et jamais le consentement pour ces fiches, car demander son consentement à un indépendant impliquerait de le contacter — ce que la licence sous laquelle nous détenons ses données interdit.

Nous n'envoyons aucune sollicitation commerciale aux entreprises de cet annuaire. Ni invitation à revendiquer une fiche, ni newsletter, ni proposition de partenariat, rien.

Ce n'est pas une politique sur laquelle nous pourrions changer d'avis. Les règles belges sur les données ouvertes sous lesquelles nous détenons ces données interdisent de réutiliser des données personnelles à des fins de marketing direct, et aucun mécanisme dans ce produit n'est capable d'envoyer un tel message.

Nous ne vendons, ne louons ni ne concédons l'annuaire à des tiers, et nous ne le proposons ni en téléchargement global ni à la collecte automatisée.

Si vous êtes indépendant et que votre fiche figure ici, vous pouvez : vous opposer au traitement, demander la rectification d'informations inexactes, demander le retrait de votre fiche, et demander une copie de ce que nous détenons à votre sujet.

Pour exercer l'un de ces droits, utilisez le lien de signalement au bas de n'importe quelle page, ou écrivez à l'adresse indiquée ci-dessous. Indiquez-nous l'entreprise concernée ; aucun compte n'est nécessaire.

Une opposition n'est pas une demande que nous pesons à loisir. À défaut de pouvoir démontrer des motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, nous cessons de publier la fiche.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.

Si vous avez un compte, nous détenons votre nom, votre adresse e-mail, votre langue d'interface et un mot de passe haché. Nous les utilisons pour gérer votre compte, vous envoyer les courriels transactionnels tels que la vérification d'adresse et la réinitialisation de mot de passe, et retenir quelle fiche vous avez revendiquée.

Vous pouvez exporter tout ce que nous détenons sur votre compte dans un fichier lisible par machine, et vous pouvez supprimer votre compte, depuis l'écran vie privée de vos paramètres. La suppression d'un compte supprime les données de compte ; elle ne supprime pas une fiche d'entreprise, qui existe indépendamment de tout compte.

L'identité des entreprises est rafraîchie à chaque nouvel extrait du registre et reflète l'état actuel de celui-ci.

Les constatations datées sont conservées comme historique afin qu'une page puisse montrer l'ancienneté d'un résultat, et qu'un résultat depuis modifié ne disparaisse pas silencieusement. La durée de conservation de cet historique est un point ouvert ci-dessous.

Les données de compte sont conservées jusqu'à la suppression de votre compte.