Guides
Ce que disent les registres publics belges sur une entreprise de construction, où les consulter, et ce qu'ils ne prouvent pas.
Des explications neutres, écrites à partir des sources officielles. Aucun entrepreneur n'y est nommé, aucune entreprise n'y est recommandée.
Vérifier un entrepreneur avant de signer
Les quatre vérifications publiques et gratuites à faire avant de confier un chantier à une entreprise belge : existence, TVA, insolvabilité, activité déclarée.
Mis à jour le 12 août 2026
Vérifier un numéro de TVA belge, avant de payer
Comment vérifier gratuitement un numéro de TVA belge : la forme du numéro, ce que répondent réellement le VIES et la BCE, et ce qu'un « valide » veut dire — et ne veut pas dire.
Mis à jour le 13 août 2026
Rechercher une entreprise à la BCE
Comment retrouver n'importe quelle entreprise belge dans la Banque-Carrefour des Entreprises : par numéro d'entreprise ou par nom, ce que montre une inscription, et ce que le registre ne dit pas.
Mis à jour le 13 août 2026
Un numéro de TVA invalide : ce que cela veut dire, et ce que cela ne veut pas dire
Pourquoi VIES répond « invalide » pour un numéro de TVA belge, les causes possibles, et ce que cela change pour la facture d'un chantier.
Mis à jour le 12 août 2026
Insolvabilité : ce que cela change pour votre chantier et votre acompte
Faillite et réorganisation judiciaire en Belgique : où elles sont publiées, ce qu'elles impliquent pour un contrat en cours, et ce qu'il advient d'un acompte.
Mis à jour le 12 août 2026
L'agréation d'entrepreneur, et quand elle est requise
Ce qu'est l'agréation belge des entrepreneurs, ce que signifient ses catégories et ses classes, et pourquoi elle ne concerne pas un chantier privé.
Mis à jour le 13 août 2026
Le VCA expliqué
Ce que certifie le VCA (LSC) en Belgique, la différence entre VCA*, VCA** et VCA Pétrochimie, et ce que le certificat ne couvre pas.
Mis à jour le 12 août 2026
Lire un extrait de la Banque-Carrefour des Entreprises
Comment lire un extrait BCE : numéro d'entreprise, forme juridique, statut, situation juridique, unités d'établissement et codes NACE.
Mis à jour le 13 août 2026
Acompte à un entrepreneur : combien, quand, et que devient-il en cas de faillite ?
Ce que la loi belge impose et n'impose pas en matière d'acompte pour des travaux, ce que le bon de commande doit mentionner, et ce que l'argent versé d'avance devient si l'entreprise fait faillite.
Mis à jour le 13 août 2026
Mon entrepreneur est en faillite : les étapes, vos droits, et ce que dit le registre
Chantier arrêté par une faillite : comment confirmer le jugement, déclarer sa créance dans RegSol, où se place l'acompte d'un particulier, et les deux exceptions qui changent la réponse.
Mis à jour le 13 août 2026
La loi Breyne : ce qu'elle impose quand un logement se paie avant d'être fini
Champ d'application de la loi du 9 juillet 1971, plafond de l'acompte, paiements liés à l'avancement, double réception et garantie d'achèvement selon que l'entreprise est agréée ou non.
Mis à jour le 13 août 2026
Assurance décennale : obligatoire depuis 2018, et pourquoi seule l'attestation la prouve
Ce que la responsabilité décennale couvre en Belgique, ce que la loi du 31 mai 2017 rend obligatoire depuis le 1er juillet 2018, et pourquoi aucun registre public ne dit si une entreprise est assurée.
Mis à jour le 13 août 2026
Accès à la profession dans la construction : trois Régions, trois régimes
Ce que la Flandre, Bruxelles et la Wallonie exigent — ou n'exigent plus — avant d'ouvrir une entreprise de construction, et pourquoi une inscription à la BCE ne prouve pas une compétence.
Mis à jour le 13 août 2026
La liste noire des entrepreneurs : ce qui n'existe pas, et ce qui existe
Aucune autorité belge ne publie de liste noire des entrepreneurs. Ce qui existe : le registre central des interdictions de gérer, les données de la BCE, et deux endroits où signaler une arnaque.
Mis à jour le 13 août 2026
Engager un entrepreneur en Belgique quand on ne connaît pas encore le système
Les identifiants qu'une entreprise belge doit vous donner, les registres publics où les vérifier, et les règles de contrat et de facturation propres à la Belgique qu'on ne devine pas en arrivant.
Mis à jour le 13 août 2026