Conditions générales

Domara est exploité par une société belge. Sa dénomination légale, son numéro d'entreprise, son numéro de TVA et son siège social doivent être insérés ici avant le lancement, avec une adresse pour les notifications juridiques.

Domara est un annuaire d'entreprises de construction belges, constitué à partir de registres publics. Pour chaque fiche, il affiche un petit ensemble de contrôles factuels — la validité du numéro de TVA, l'existence d'une procédure d'insolvabilité au registre public, les activités pour lesquelles l'entreprise est enregistrée — chacun avec sa source et la date de la constatation.

Ce n'est pas un service de notation. Il n'y a ni note, ni classement, ni liste des « meilleurs », et il n'y en aura jamais : le produit rapporte ce qu'une source officielle a dit et quand, et s'arrête là.

Ce n'est pas un substitut à vos propres vérifications. Une entreprise sans signalement est une entreprise au sujet de laquelle les registres consultés n'ont rien dit de défavorable aux dates indiquées. C'est une information utile, ce n'est pas une garantie sur le travail que quiconque réalisera pour vous.

Une absence d'information n'est jamais présentée comme un défaut. Si une source était injoignable, ou si une entreprise ne détient aucun certificat, le contrôle est affiché comme inconnu.

Vous n'avez pas besoin de compte pour consulter l'annuaire. Un compte existe pour qu'un dirigeant puisse revendiquer la fiche de sa propre entreprise, et la propriété est vérifiée avant tout transfert de fiche.

Nous ne contactons jamais les entreprises de cet annuaire pour les inviter à revendiquer une fiche. La revendication est une démarche que vous faites vers nous.

Revendiquer une fiche vous permet de corriger et de compléter les informations descriptives sur votre entreprise. Cela ne modifie aucun résultat de vérification : ceux-ci proviennent de sources officielles, et aucune somme d'argent ni aucun engagement ne peut en changer un.

Chaque page comporte un lien de signalement en pied de page. Utilisez-le si quoi que ce soit sur une fiche est inexact, périmé, ou ne devrait pas être publié du tout. Aucun compte n'est nécessaire, et vous n'avez pas à être l'entreprise concernée.

Si une fiche vous concerne en tant que personne — ce qui est le cas de tout indépendant — voyez la politique de vie privée pour vos droits et la manière de les exercer.

Le service est fourni en l'état. Les données d'entreprise proviennent de registres tiers dont nous ne maîtrisons ni la disponibilité ni l'exactitude, et un contrôle qui n'a pas pu être effectué est affiché comme tel plutôt que deviné.

La limitation de responsabilité applicable à un service d'information gratuit et accessible au public en droit belge est un point ouvert ci-dessous.