Engager un entrepreneur en Belgique quand on ne connaît pas encore le système

Toute entreprise active en Belgique porte un numéro d'entreprise à dix chiffres, écrit 0123.456.789 et commençant par 0 ou 1. Il est attribué lors de l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et ne change ni avec le nom ni avec l'adresse.

Le numéro de TVA belge est ce même numéro précédé de « BE », mais il n'existe que si l'entreprise est assujettie à la TVA. Une entreprise peut être active et parfaitement en règle sans numéro de TVA valide : c'est la confusion la plus fréquente quand on arrive d'un pays où les deux identifiants n'en font qu'un.

Ces numéros figurent sur le devis, sur la facture et sur le site de l'entreprise — c'est une obligation légale, pas une politesse. Le nom commercial peint sur une camionnette, lui, n'est pas nécessairement la dénomination légale sous laquelle l'entité apparaît dans les registres.

La consultation publique de la BCE est gratuite, ne demande aucun compte et existe en quatre langues : néerlandais, français, allemand et anglais. On y cherche par numéro, par nom, par adresse ou par code d'activité NACE-BEL ; la fiche donne la dénomination, la forme juridique, la date de début, le statut actif ou arrêté, les unités d'établissement et les activités déclarées.

VIES, le service de la Commission européenne, répond à une question plus étroite : ce numéro de TVA est-il valide aujourd'hui dans le pays qui l'a délivré ? La réponse est binaire et datée, et ses causes possibles font l'objet du guide consacré au numéro de TVA invalide.

Les faillites et les réorganisations judiciaires, elles, sont des décisions de justice publiées : au Moniteur belge, au Registre Central de la Solvabilité, et sous forme de situation juridique dans les données de la BCE. Une procédure clôturée est terminée, et la lire comme une alerte actuelle est l'erreur la plus courante.

L'écrit de départ est le devis : un descriptif des travaux et des fournitures, un prix, une date et une durée de validité annoncée. Une fois signé, il fixe le périmètre — ce qui est compris dans le prix et, surtout, ce qui ne l'est pas.

Pour la construction ou l'achat d'un logement à construire ou en cours de construction, la loi Breyne encadre les paiements : l'avance versée à la conclusion du contrat ne peut excéder 5 % du montant total, et les paiements suivants se font par tranches qui ne peuvent dépasser la valeur des travaux déjà exécutés.

La même loi impose une réception en deux temps : une réception provisoire, qui constate l'achèvement des travaux et la prise de possession, puis une réception définitive au minimum un an plus tard. Hors du champ de cette loi, c'est le contrat qui organise la réception, mais le principe reste identique — une réception est un constat écrit et daté, pas une poignée de main sur le chantier.

Sur une rénovation, le taux normal de TVA n'est pas le taux par défaut. Le SPF Finances prévoit un taux de 6 % pour les travaux de transformation, de rénovation, d'amélioration, de réparation ou d'entretien d'une habitation de plus de dix ans, utilisée après travaux à plus de 50 % comme logement privé, et facturés directement à celui qui l'occupe à ce titre.

L'ancienneté se calcule entre la date de première occupation du logement et celle de la première facture des travaux. Depuis le 1er juillet 2022, c'est l'entrepreneur qui doit faire figurer sur la facture les éléments justifiant le taux réduit, et le client dispose d'un mois pour contester par écrit.

L'autre règle surprend dans l'autre sens. La Belgique connaît une obligation de retenue sur facture lorsqu'une entreprise a des dettes sociales ou fiscales, décrite à l'article 30bis ; l'ONSS et le SPF Finances en excluent expressément la personne physique qui fait exécuter des travaux à des fins strictement privées. Un particulier qui rénove son logement n'a donc rien à retenir, même si l'outil de vérification officiel reste consultable par tout le monde.

Une fiche de la BCE ne contient ni chiffre d'affaires, ni effectif, ni assurance, ni litige, ni avis de client. Les comptes annuels se cherchent à la Centrale des bilans de la Banque nationale, et les attestations d'assurance se demandent à l'entreprise elle-même, avant le chantier plutôt qu'après.

Les activités déclarées sont des codes NACE encodés par l'entreprise. Elles disent ce qu'elle dit faire, pas ce qu'elle sait faire, et l'accès à la profession relève des Régions : la règle n'est pas la même à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie.

Enfin, l'absence de signal défavorable est une absence, pas une garantie : elle dit que les registres consultés ne disaient rien de particulier aux dates indiquées. Le respect des délais et la qualité d'une chape ne sont écrits nulle part avant d'avoir eu lieu, et cela ne dépend pas du pays d'où l'on arrive.