Vérifier un numéro de TVA belge, avant de payer

Le numéro de TVA belge est le numéro d'entreprise précédé de « BE » : dix chiffres commençant par 0 ou 1, généralement imprimés BE 0123.456.789. Les points et les espaces sont décoratifs — les dix chiffres sont le numéro, et le formulaire ci-dessus accepte toutes les écritures courantes.

Vous le trouverez sur le devis, sur la facture, dans la signature des courriels de l'entreprise et souvent au bas de son site. Une entreprise belge doit mentionner son numéro d'entreprise sur chaque document qu'elle émet : un devis sans numéro est un document à interroger avant tout le reste.

De très anciens documents montrent parfois un numéro à neuf chiffres. Ils ont été étendus à dix chiffres par un zéro initial il y a des années ; ajoutez le zéro et le numéro se lit normalement.

La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) répond à la question de l'existence : le nom, la forme juridique, l'adresse, les activités inscrites, et le statut — active, arrêtée, ou visée par une procédure d'insolvabilité.

Le VIES, l'interface de la Commission européenne, répond à une question plus étroite : ce numéro est-il, aujourd'hui, actif à la TVA ? La réponse est donnée en direct et elle est datée, et elle ne dit rien de la santé, de la qualité ni de la taille.

Les deux réponses sont indépendantes. Une entreprise parfaitement en règle peut exister à la BCE sans numéro de TVA actif — le régime de la franchise pour petites entreprises en est la raison habituelle — et une vérification sérieuse lit les deux registres, ce que fait le formulaire de cette page.

La vérification liste ce que chaque registre a dit, ligne par ligne, avec la source et la date de lecture. Le titre est un décompte de contrôles passés et de signaux — jamais un score, jamais le mot « sûr » : un registre consigne des faits, et un verdict n'en est pas un.

Un « valide » du VIES signifie que le numéro était actif à la TVA le jour de la question. Il ne signifie pas que la facture est correcte, que le prix est juste ni que l'entreprise est solvable — cela se lit dans d'autres registres et d'autres documents, et une partie ne se lit nulle part.

Pour une personne physique — et la plupart des entreprises de construction belges en sont — l'inscription au registre est une donnée personnelle, et Domara répond actuellement à ces recherches par une explication plutôt que par un rapport. La page de vérification le dit en toutes lettres quand cela se produit : c'est une limite juridique, pas une entreprise manquante.

Une entreprise qui porte de la TVA en compte doit détenir un numéro de TVA valide et le mentionner sur la facture. Un montant de TVA sous un numéro que le VIES ne reconnaît pas est une facture à faire corriger avant paiement, quelle que soit l'explication.

Une facture sans TVA n'est pas anormale en soi : une entreprise sous le régime de la franchise facture sans TVA et le mentionne sur le document. Ce qui compte, c'est que le document et le registre racontent la même histoire.

Pour des travaux de rénovation d'un logement privé, le taux est une question à part — 6 % aux conditions du SPF Finances pour un logement d'au moins dix ans, 21 % sinon — et depuis 2022, c'est l'entrepreneur qui justifie le taux réduit sur la facture elle-même.