Un numéro de TVA invalide : ce que cela veut dire, et ce que cela ne veut pas dire

VIES est une interface de la Commission européenne qui interroge, en direct, la base de l'administration fiscale du pays qui a délivré le numéro. Pour la Belgique, c'est le SPF Finances qui répond.

La question posée est étroite : ce numéro est-il, aujourd'hui, un numéro de TVA valide pour des opérations intracommunautaires ? Ce n'est pas une question sur la santé financière, ni sur la qualité, ni même sur l'existence de l'entreprise — une entreprise parfaitement active peut ne pas avoir de numéro valide au sens de VIES.

La réponse vaut pour l'instant où elle a été demandée. C'est pour cela qu'une vérification sérieuse retient la date : un numéro valide en mars et radié en septembre a été les deux, et seule la date permet de savoir laquelle des deux réponses on a en main.

La plus banale, et de loin, est l'erreur de saisie : un chiffre inversé, le préfixe « BE » omis, ou un ancien numéro à neuf chiffres au lieu des dix actuels. À vérifier avant toute autre hypothèse.

Vient ensuite l'entreprise qui n'est pas assujettie, ou qui l'est sous un régime particulier. Le régime de la franchise pour les petites entreprises, sous le seuil de chiffre d'affaires fixé par le SPF Finances, en est le cas le plus courant : l'entreprise existe, elle est en règle, elle ne porte pas de TVA en compte, et elle le mentionne sur sa facture.

Enfin, un numéro peut avoir été radié — cessation d'activité, radiation d'office par l'administration. C'est la cause la moins fréquente et la seule qui mérite une explication avant de payer.

Une entreprise qui porte de la TVA en compte doit avoir un numéro de TVA valide et le faire figurer sur la facture. Une facture qui mentionne un montant de TVA sous un numéro qui n'en est pas un est une facture à faire corriger avant paiement, quelle qu'en soit la raison.

À l'inverse, une facture sans TVA n'est pas anormale. Une entreprise sous le régime de la franchise facture hors TVA et le mentionne ; et entre professionnels, dans la construction, la taxe est souvent reportée sur le client assujetti — l'autoliquidation, qui est une règle et non une irrégularité.

Pour un particulier, la question pratique est plutôt celle du taux : 6 % pour des travaux dans un logement privé d'au moins dix ans qui remplit les conditions du SPF Finances, 21 % sinon. Depuis 2022, c'est l'entrepreneur qui doit justifier le taux réduit sur la facture elle-même.

Il ne prouve pas une fraude. Les trois causes ci-dessus sont toutes plus probables que la quatrième, et une entreprise n'a aucune obligation d'être assujettie pour travailler légalement.

Il ne prouve pas non plus que l'entreprise n'existe pas : l'existence se lit à la BCE, sous le numéro d'entreprise, et les deux registres répondent à deux questions différentes.

Ce qu'il justifie, c'est une question posée avant de payer. Domara affiche la réponse de VIES avec sa date et sa source, et n'en tire aucune conclusion sur l'entreprise : un service qui inférerait « invalide donc suspect » se tromperait la plupart du temps, sur le dos d'une personne nommée.