Lire un extrait de la Banque-Carrefour des Entreprises

Le numéro d'entreprise compte dix chiffres et commence par 0 ou 1 : 0123.456.789. Il identifie l'entité juridique et ne change jamais, même en cas de changement de nom ou d'adresse.

Les numéros commençant par 2 sont des unités d'établissement : les lieux où l'activité est exercée. Une entreprise peut en avoir plusieurs, ou aucune si elle n'a pas d'implantation distincte.

Le numéro de TVA reprend le numéro d'entreprise précédé de « BE », mais seulement lorsque l'entité est assujettie. Une entreprise non assujettie a un numéro d'entreprise et pas de numéro de TVA valide.

La forme juridique distingue notamment la personne physique — l'indépendant en nom propre — de la société. La distinction compte : chez une personne physique, l'entreprise et la personne sont la même entité juridique, et les données du registre sont des données à caractère personnel.

Le statut dit si l'entité est active ou arrêtée. C'est l'information la plus lue et la plus simple.

La situation juridique est un champ distinct, souvent confondu avec le précédent : c'est là qu'apparaissent l'ouverture d'une faillite, un sursis dans le cadre d'une réorganisation judiciaire, ou la clôture d'une procédure. « Clôture de faillite » signifie que la procédure est terminée, pas qu'elle est en cours.

Les activités sont encodées en codes NACE-BEL. La construction est la section F : division 41 pour les bâtiments, 42 pour le génie civil, 43 pour les travaux spécialisés — électricité, plomberie, toiture, plafonnage.

Un piège classique : le même code peut apparaître en version 2003, 2008 et 2025 pour une même entreprise. Ce sont trois encodages successifs de la même activité, pas trois activités.

Les activités sont déclarées par l'entreprise elle-même. Elles disent ce qu'elle dit faire ; elles ne disent pas ce qu'elle sait faire.

La date de début est celle de l'inscription à la BCE. Elle donne l'ancienneté administrative de l'entité — utile, à condition de ne pas la confondre avec l'expérience des personnes qui y travaillent : une société de six mois peut être créée par un indépendant actif depuis vingt ans.

L'adresse est le siège, qui peut être un domicile privé ou une adresse d'expert-comptable. Ce n'est pas nécessairement le lieu de l'activité.

Ce que l'extrait ne contient pas : ni chiffre d'affaires, ni effectif, ni assurance, ni litige, ni avis de clients. Ces éléments se cherchent ailleurs — les comptes annuels à la Centrale des bilans de la Banque nationale, les assurances auprès de l'entreprise elle-même.