Rechercher une entreprise à la BCE

La Banque-Carrefour des Entreprises est le registre central des entreprises tenu par le SPF Économie. L'inscription y fait exister l'entreprise au sens administratif : le numéro d'entreprise qu'elle attribue est son identité sur chaque facture, chaque contrat et chaque autre registre.

L'inscription est publique par conception. Chacun peut consulter le nom, la forme juridique, l'adresse, le statut, la date de début et les activités inscrites d'une entreprise, sans compte et sans que l'entreprise en soit avertie.

Une entreprise peut avoir plusieurs unités d'établissement — un atelier ici, un bureau là — chacune avec son propre numéro d'unité sous le même numéro d'entreprise. C'est le numéro d'entreprise qui identifie l'entreprise elle-même.

Avec le numéro : il figure sur le devis, la facture, la signature de courriel ou le site, dix chiffres commençant par 0 ou 1. Saisissez-le dans le formulaire ci-dessus sous n'importe quelle écriture imprimée, avec ou sans points, avec ou sans le préfixe BE.

Sans le numéro : tapez le nom, trois caractères au moins, et choisissez la bonne entreprise parmi les correspondances. Les noms d'entreprises se répètent — il y a plus d'une société nommée « Renova » — et c'est la commune affichée à côté de chaque correspondance qui les distingue.

La recherche ici lit le même registre public et ajoute à côté ce que disent les autres registres : le statut TVA du VIES, et toute procédure d'insolvabilité inscrite sous le numéro, chaque ligne avec sa source et sa date.

L'identité : la dénomination, la forme juridique (SRL, SA, personne physique…), l'adresse du siège et la commune, et la date de début de l'entreprise.

Le statut : active, arrêtée, ou marquée par un événement d'insolvabilité comme une faillite ouverte. Une inscription « arrêtée » est une entreprise qui a cessé d'exister administrativement — un devis signé avec elle est un devis signé avec personne.

Les activités : ce que l'entreprise est inscrite pour faire, en codes NACE. Une toiture devisée par une entreprise inscrite uniquement pour le jardinage n'est pas illégale, mais c'est une question à poser avant de signer.

Rien sur la qualité, le prix ou la fiabilité. La BCE consigne des faits administratifs ; elle n'a jamais noté personne et ne le fera jamais. Une inscription nette est un plancher, pas une recommandation.

Rien non plus sur les dettes ou la solvabilité. La santé financière se lit ailleurs — dans les comptes annuels déposés à la Banque nationale et dans les registres d'insolvabilité — et une entreprise peut être inscrite, active et insolvable la même semaine.

Une réserve honnête sur les recherches faites ici : la plupart des entreprises de construction belges sont des personnes physiques, dont l'inscription est une donnée personnelle. Domara répond actuellement aux recherches par nom les concernant par une explication plutôt que par une fiche ; le Public Search officiel de la BCE, en source ci-dessous, reste accessible pour toute inscription.