La liste noire des entrepreneurs : ce qui n'existe pas, et ce qui existe

Aucune autorité belge ne tient de liste des entreprises jugées mauvaises, malhonnêtes ou peu fiables. Une administration publie des faits — une immatriculation, un statut, un jugement — et un fait daté n'est pas un verdict sur la qualité d'un travail futur.

La raison est aussi juridique. Nommer une entreprise sur une liste de « mauvais professionnels » sans décision qui l'établisse expose celui qui publie, et une liste qui se tromperait sur une seule ligne resterait en ligne des années. Domara ne tient pas non plus de liste de ce genre, et n'attribue aucune note.

Ce qu'un juge peut prononcer, en revanche, existe et porte un nom précis : l'interdiction de gérer. Elle vise une personne, pas une réputation, et depuis 2023 elle est inscrite dans un registre central.

Une interdiction de gérer est une décision de justice qui prive une personne du droit d'exercer des fonctions de direction dans une entreprise pendant une durée déterminée. Le SPF Justice les réunit dans un registre central, consultable en ligne au moyen de l'application JustBan, sur le portail Just-on-web.

La consultation par un citoyen est ouverte depuis octobre 2023 pour les interdictions prononcées au pénal, et depuis juin 2024 pour les interdictions civiles, celles qui sanctionnent une faute commise dans le cadre d'une faillite. Elle suppose une identification par eID ou itsme, et la recherche se fait par nom, prénom et date de naissance, par nom et adresse, ou par numéro d'entreprise.

C'est là que la différence avec une liste noire se voit. Le registre répond à une question posée sur une personne ou un numéro que vous connaissez déjà ; il ne se feuillette pas, il ne se télécharge pas, et la réponse affichée au public se limite au nom et aux dates de début et de fin de l'interdiction, sans les motifs.

La consultation publique de la BCE donne, pour un numéro d'entreprise, les données publiques de l'entité quel que soit son statut — active, publiée ou arrêtée — ainsi que ses unités d'établissement. Le statut, la situation juridique et les dates qui les accompagnent sont les seuls éléments défavorables qu'un registre produise, et ils décrivent une situation administrative, jamais un comportement.

Les procédures d'insolvabilité sont des décisions de justice publiées, décrites dans le guide consacré à l'insolvabilité ; la validité d'un numéro de TVA se vérifie auprès de VIES, avec les nuances que détaille le guide qui lui est consacré. Ces trois sources se recoupent par le numéro d'entreprise, et c'est tout ce qu'elles ont en commun.

Ce qu'aucune d'elles n'enregistre : un chantier bâclé, un délai non tenu, un devis qui a doublé, un litige en cours. Un désaccord commercial ne laisse aucune trace publique tant qu'un tribunal ne l'a pas tranché, et c'est précisément le vide que les listes de forum prétendent combler.

Le schéma est connu : une société s'arrête ou tombe en faillite, et l'activité reprend quelques mois plus tard sous une autre société, souvent à la même adresse et avec le même métier déclaré. En soi, ce n'est ni illégal ni rare — une faillite n'interdit pas d'entreprendre à nouveau, et beaucoup de relances sont parfaitement honnêtes.

Ce que les registres rendent visible, ce sont les dates. Une entité créée récemment porte une date de début récente ; l'entité arrêtée porte la sienne. Comparer la date de début du numéro d'entreprise figurant sur un devis avec l'ancienneté que l'entreprise met en avant est une lecture de registre, pas une accusation, et la réponse peut être excellente.

La seule chose qui transforme ce schéma en interdiction, c'est un jugement — et c'est là que le registre des interdictions de gérer se recoupe avec la BCE, puisqu'il se consulte aussi par numéro d'entreprise. En l'absence d'une telle décision, des dates rapprochées ne prouvent rien sur les personnes : elles justifient une question posée avant de signer, et rien de plus.

Le SPF Économie invite à signaler les faits à l'Inspection économique via le site ConsumerConnect, afin d'éviter que d'autres personnes ne se fassent piéger. C'est une remontée d'information : elle alimente le contrôle du marché et peut déclencher une enquête sectorielle, sans être une procédure de remboursement.

Pour un dossier personnel, le même SPF est explicite : déposer plainte auprès de la police locale est le seul moyen pour qu'une enquête individuelle soit ouverte. Les deux démarches ne s'excluent pas et ne poursuivent pas le même but, l'une regardant le marché et l'autre votre dossier.

Aucune des deux ne produit une liste publique, et c'est cohérent : un signalement est une allégation tant qu'une décision ne l'a pas établie. Une liste qui circule sur un forum inverse exactement cet ordre — sans date, sans source, sans distinction entre deux entreprises homonymes, elle nomme des gens sur la foi d'un récit, ce qui est diffamatoire quand c'est faux et inutilisable quand c'est vrai.